Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Le site www.pokeitem.fr et l'application PokéItem (ci-après « le Service ») sont édités par :

SAS POKEITEM exploite le Service sous la marque commerciale PokéItem.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : [email protected], en français ou en anglais.

2. Description du Service

PokéItem est une application permettant aux utilisateurs de :

• →Gérer et organiser leur collection de cartes Pokémon TCG
• →Consulter des estimations de prix basées sur les données du marché (CardMarket)
• →Suivre l'évolution de la valeur de leur collection dans le temps
• →Accéder à des contenus éditoriaux (blog) sur le marché Pokémon TCG
• →Bénéficier de fonctionnalités avancées via l'abonnement Premium

3. Accès au Service et tarifs

L'accès au Service propose plusieurs niveaux :

Version gratuite : Fonctionnalités de base, sans abonnement.

PokéItem Premium : Accès complet aux fonctionnalités avancées (collection illimitée, scans illimités, statistiques avancées, graphique d'évolution). Tarifs :

• →Hebdomadaire : 2,99 € / semaine
• →Mensuel : 5,99 € / mois
• →Annuel : 49,99 € / an (soit 4,17 €/mois)
• →Accès à vie : 249,99 € (paiement unique, sans renouvellement)

Modalités de paiement et de renouvellement (iOS) :

Les abonnements souscrits via l'application iOS sont gérés par Apple via le système d'achat intégré (In-App Purchase). Le paiement est prélevé sur le compte Apple ID lors de la confirmation d'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages du compte Apple. La gestion et l'annulation de l'abonnement s'effectuent dans les réglages Apple ID de l'utilisateur.

Modalités de paiement et de renouvellement (web) :

Les abonnements souscrits via le site web sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS. Le renouvellement est automatique. L'annulation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace utilisateur, sans frais.

PokéItem se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à tout moment, avec un préavis raisonnable d'au moins 30 jours notifié par email aux abonnés actifs.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé, sauf dans les cas prévus par le droit de rétractation légal (voir CGV).

5. Données et estimations de prix

Les estimations de prix affichées dans l'application sont issues de données de marché (notamment CardMarket) et sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas une offre d'achat ou de vente, ni des conseils financiers ou d'investissement.

PokéItem ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel de ces données. L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base de ces informations.

Important : PokéItem ne fournit pas de conseils en investissement. Les données de valorisation de collection ne doivent pas être utilisées comme seule base pour des décisions financières.

6. Données tierces, TCGdex

Les données relatives aux cartes Pokémon TCG (noms, séries, numéros, images) utilisées dans l'application proviennent en partie de TCGdex, une API ouverte dédiée au Pokémon TCG. L'utilisation de ces données est soumise aux conditions d'utilisation de TCGdex.

Ces données sont la propriété de leurs auteurs respectifs. PokéItem ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus Pokémon TCG tiers.

7. Contenu éditorial et intelligence artificielle

Une partie des articles du blog PokéItem est rédigée par des agents d'intelligence artificielle, identifiés comme tels (auteurs « Ivan » ou « Marvin »). Ces contenus sont relus et validés par l'équipe PokéItem avant publication. PokéItem s'engage à la transparence sur l'usage de l'IA dans sa production éditoriale.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (design, code, contenus éditoriaux, logo PokéItem) est protégé par le droit d'auteur et appartient à PokéItem ou à ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Pokémon et tous les noms et logos associés sont des marques déposées de Nintendo / GAME FREAK inc. / Creatures Inc. PokéItem n'est pas affilié à ces sociétés. Pour plus d'informations, consultez notre page Copyright.

9. Cartes contrefaites et marché illicite

10. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• →Utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU
• →Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• →Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• →Ne pas extraire, scraper ou reproduire massivement les données du Service
• →Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de PokéItem

11. Contenus publiés par les utilisateurs

Le Service permet de publier des contenus : pseudo et photo de profil, vitrine, annonces du Marché (texte et photos), fiches de boutique, messages privés et réactions. Ces contenus sont publiés sous votre seule responsabilité.

PokéItem applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Sont notamment interdits :

• →Les contenus illégaux, ou faisant l'apologie d'une activité illégale
• →Le harcèlement, les menaces, les insultes et les propos haineux ou discriminatoires
• →Les contenus sexuels, pornographiques ou violents
• →L'usurpation de l'identité d'un autre utilisateur, d'une boutique ou de PokéItem
• →Les arnaques, la vente de cartes contrefaites et les annonces trompeuses
• →La publication de données personnelles d'un tiers sans son accord
• →Le spam, la publicité non sollicitée et les liens vers des services frauduleux

Tout contenu et tout utilisateur peuvent être signalés depuis l'application, directement depuis un profil, une annonce ou une conversation. Chaque signalement est examiné et traité sous 24 heures. Vous pouvez également bloquer un utilisateur à tout moment : le blocage coupe toute interaction dans les deux sens.

Les contenus contrevenants sont retirés sans préavis et les comptes concernés sont suspendus ou résiliés définitivement, sans remboursement de la période d'abonnement en cours. Les images publiées sur les surfaces publiques du Service font l'objet d'une modération automatisée avant leur mise en ligne.

Lorsqu'un contenu est retiré ou qu'un compte est restreint, l'utilisateur concerné en est informé par e-mail, avec le motif de la décision et la possibilité de la contester en répondant à ce message.

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez. Vous accordez à PokéItem une licence non exclusive et gratuite d'héberger, de reproduire et d'afficher ces contenus dans le Service, pour la seule durée de leur publication.

La publication de contenus (profil public, vitrine, annonces du Marché) est réservée aux utilisateurs de 15 ans et plus, et la messagerie privée aux utilisateurs de 16 ans et plus. Une date de naissance est requise pour y accéder. Le détail de ces seuils figure sur la page Adéquation à l'âge.

Pour tout signalement urgent, écrivez à [email protected].

12. Responsabilité de PokéItem

PokéItem met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Cependant, PokéItem ne peut être tenu responsable :

• →Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• →Des décisions d'achat ou de vente fondées sur les données de prix affichées
• →Des interruptions de Service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure
• →Des contenus publiés par des tiers ou accessibles via des liens externes

13. Droit de rétractation

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux remboursements et aux modalités d'annulation des abonnements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), section 7.

Pour les abonnements souscrits via l'App Store iOS, la gestion des remboursements relève exclusivement d'Apple et s'effectue via https://reportaproblem.apple.com.

14. Suspension et résiliation de compte

PokéItem se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de tentative de piratage, ou d'utilisation liée à des contrefaçons.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, dans les réglages de son profil, ou en écrivant à [email protected]. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées au compte.

15. Modifications du Service et des CGU

PokéItem se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Programme d'affiliation eBay Partner Network

PokéItem participe à l<b>eBay Partner Network (EPN)</b>, un programme daffiliation. Certaines fonctionnalités de l'application affichent des données de marché issues d'eBay ainsi que des liens vers des annonces eBay. Lorsqu'un utilisateur accède à eBay via l'un de ces liens et y réalise un achat éligible, PokéItem peut percevoir une commission de la part d'eBay, sans surcoût pour l'utilisateur.

Ces liens d'affiliation n'influencent ni les prix affichés sur eBay, ni les données de marché présentées dans l'application. PokéItem n'est pas affilié à, géré par, ni approuvé par eBay Inc. au-delà de sa participation à l'eBay Partner Network. PokéItem n'est pas partie aux transactions conclues sur eBay et n'assume aucune responsabilité quant aux annonces, ventes, paiements ou litiges entre acheteurs et vendeurs sur eBay.

Cette mention est fournie conformément à l'eBay Partner Network Agreement et aux règles de divulgation d'affiliation (Affiliate Disclosure) applicables.

17. Programme Partenaires Amazon

En tant que Partenaire Amazon, PokéItem réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

PokéItem participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation. Certaines fonctionnalités de l'application affichent des produits Amazon ainsi que des liens vers des pages produits Amazon. Lorsqu'un utilisateur accède à Amazon via l'un de ces liens et y réalise un achat éligible, PokéItem peut percevoir une commission de la part d'Amazon, sans surcoût pour l'utilisateur.

Ces liens d'affiliation n'influencent ni les prix pratiqués par Amazon, ni les données de marché présentées dans l'application. Les prix et la disponibilité affichés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; seuls les prix et la disponibilité affichés sur Amazon au moment de l'achat font foi.

PokéItem n'est pas affilié à, géré par, ni approuvé par Amazon au-delà de sa participation au Programme Partenaires. PokéItem n'est pas partie aux transactions conclues sur Amazon et n'assume aucune responsabilité quant aux produits, commandes, livraisons, paiements ou litiges entre utilisateurs et vendeurs sur Amazon.

Cette mention est fournie conformément aux Conditions Générales d'Adhésion au Programme Partenaires d'Amazon EU.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]