Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l'abonnement "Pro" de l'application PokeItem, éditée par PokeItem, entreprise individuelle, SIRET 899 621 783 00021, basée à Toulouse, France.

Toute commande d'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Description du Service payant

L'abonnement PokeItem Pro est un service numérique donnant accès aux fonctionnalités avancées de l'application PokeItem, notamment :

• →Gestion illimitée de cartes et de collections
• →Statistiques avancées et historique de valorisation
• →Outils d'analyse et de suivi de marché
• →Export et sauvegarde des données de collection
• →Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités

Le détail des fonctionnalités incluses peut évoluer ; les fonctionnalités disponibles au moment de la souscription sont celles affichées sur la page Tarifs.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PokeItem se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

4. Modalités de commande

La souscription à l'abonnement Pro s'effectue directement dans l'application PokeItem. L'utilisateur doit :

1. Être titulaire d'un compte PokeItem actif
2. Sélectionner l'offre Pro depuis les paramètres de son compte
3. Renseigner ses informations de paiement
4. Confirmer la commande

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte dans les minutes suivant la souscription.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

PokeItem ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des transactions est entièrement délégué à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

En cas d'échec du paiement, l'accès aux fonctionnalités Pro est suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée d' un (1) an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

Un rappel de renouvellement est envoyé par email au moins 7 jours avant la date d'échéance de l'abonnement.

7. Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, envoyez une demande explicite à contact@pokeitem.fr en indiquant votre adresse email de compte et la date de souscription.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Si l'utilisateur a demandé l'accès immédiat aux fonctionnalités Pro et y a expressément consenti, le droit de rétractation ne s'applique plus.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@pokeitem.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès aux fonctionnalités Pro reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation (article 7).

PokeItem se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU, sans remboursement.

9. Remboursement

En dehors du droit de rétractation légal (14 jours), aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement entamée.

En cas d'indisponibilité prolongée du Service imputable à PokeItem (plus de 72 heures consécutives), une compensation proportionnelle pourra être accordée sous forme de prolongation d'abonnement, à la discrétion de PokeItem.

10. Modification du Service et des tarifs

PokeItem se réserve le droit de modifier le contenu des fonctionnalités Pro ou les tarifs à tout moment. En cas de modification substantielle défavorable à l'utilisateur, celui-ci en sera informé par email avec un préavis d'au moins 30 jours et pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

11. Données personnelles et facturation

Les données collectées lors de la souscription (adresse email, données de paiement via prestataire) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'abonnement et la facturation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PokeItem.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale requise (10 ans pour les documents comptables).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des tribunaux du ressort de Toulouse.

Pour toute question ou réclamation : contact@pokeitem.fr